Construction

Dommages-Ouvrage

Un sinistre relevant de la garantie décennale peut bloquer un chantier pendant des mois le temps de déterminer les responsabilités. La Dommages-Ouvrage préfinance les réparations immédiatement, sans attendre.

Ce que ça couvre

Les désordres de nature décennale

Fissures structurelles, infiltrations, défauts compromettant la solidité : les réparations sont préfinancées dès la déclaration.

Le préfinancement rapide

L'indemnisation intervient avant même que les responsabilités entre les différents intervenants soient établies.

Les désordres apparents à la réception

Certains défauts constatés à la livraison et non réservés peuvent également être pris en charge selon les conditions du contrat.

La revente du bien

En cas de vente du bâtiment dans les 10 ans, la garantie se transmet automatiquement au nouveau propriétaire.

Ce que ça ne couvre pas

  • Les dommages purement esthétiques, sans atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage, ne sont pas couverts.
  • L'usure normale ou le défaut d'entretien du bâtiment ne relève pas de la garantie décennale.
  • Les désordres déjà connus et non déclarés à la souscription du contrat sont exclus.

Pour qui ?

Vous faites construire pour votre entreprise

Local commercial, entrepôt, bureaux : le maître d'ouvrage doit souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier.

Vous êtes promoteur ou investisseur immobilier

Chaque programme neuf implique une obligation légale de Dommages-Ouvrage sur toute la durée du chantier.

Vous rénovez lourdement un bâtiment existant

Des travaux touchant la structure ou le clos-couvert déclenchent aussi cette obligation.

Questions fréquentes

C'est obligatoire ?
Oui, la loi Spinetta impose au maître d'ouvrage de souscrire une Dommages-Ouvrage avant le début des travaux, sous peine de sanctions.
Ça remplace l'assurance décennale des constructeurs ?
Non, elle s'y ajoute : la Dommages-Ouvrage indemnise vite, puis l'assureur se retourne ensuite contre les responsables.
Combien de temps dure la garantie ?
Dix ans à compter de la réception des travaux, comme la garantie décennale des constructeurs.
Que se passe-t-il si je revends le bâtiment ?
La garantie continue de s'appliquer au bénéfice du nouveau propriétaire jusqu'à la fin des 10 ans.

Ces garanties vont souvent ensemble

Recommandé pour ces secteurs

Votre programme mérite d'être calibré à votre réalité.

Un premier échange suffit pour identifier vos lacunes et vous proposer mieux.

Visiter mon-assurance-construction.fr