RC Décennale
Un défaut de construction apparaît des années après la livraison d'un chantier. La RC Décennale couvre votre responsabilité pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux.
Ce que ça couvre
Le vice de construction
Un défaut compromet la solidité de l'ouvrage (fondations, structure, toiture). Les réparations sont prises en charge, même des années après.
L'impropriété à destination
Le bâtiment devient impropre à son usage normal : infiltrations, isolation défaillante. L'assurance couvre la remise en état.
Les équipements indissociables
Un équipement fixé à l'ouvrage (canalisations encastrées, chauffage au sol) tombe en panne et abîme le bâti. C'est couvert.
L'attestation à présenter
Vous devez la fournir avant l'ouverture de chaque chantier. Sans elle, vous ne pouvez légalement pas commencer les travaux.
Ce que ça ne couvre pas
- Les dommages purement esthétiques, qui ne touchent ni la solidité ni l'usage du bâtiment, ne sont pas couverts.
- Si le désordre existait déjà avant la réception du chantier, il relève d'une autre garantie.
- Les activités non déclarées à la souscription ne sont pas couvertes en cas de sinistre.
Pour qui ?
Vous exécutez des travaux de construction
Gros œuvre, charpente, couverture, second œuvre : dès que votre activité touche à la structure ou au clos et couvert, l'assurance est obligatoire.
Vous êtes artisan ou entreprise générale
Que vous soyez seul sur le chantier ou coordinateur de plusieurs corps de métier, votre responsabilité décennale est engagée dès la réception.
Vous répondez à des appels d'offres
Les maîtres d'ouvrage exigent une attestation à jour avant de vous confier un chantier.
Questions fréquentes
La RC Décennale est-elle obligatoire pour tous les métiers d'exécution ?
Pendant combien de temps je suis couvert ?
Faut-il une Tous Risques Chantier en plus de la RC Décennale ?
Ça coûte combien ?
Ces garanties vont souvent ensemble
Dommages-Ouvrage
Un sinistre relevant de la garantie décennale peut bloquer un chantier pendant des mois le temps de déterminer les responsabilités. La Dommages-Ouvrage préfinance les réparations immédiatement, sans attendre.
Tous Risques Chantier (TRC)
Un chantier en cours est exposé aux intempéries, au vol et aux dégâts avant même la réception des travaux. La TRC couvre l'ouvrage et le matériel sur place.
Recommandé pour ces secteurs
Votre programme mérite d'être calibré à votre réalité.
Un premier échange suffit pour identifier vos lacunes et vous proposer mieux.