Secteur
Immobilier & Proptech
Un agent qui engage la responsabilité de l'agence sur un mandat mal exécuté, une plateforme de gestion locative qui manipule les données et les paiements de milliers de locataires : l'immobilier combine des obligations réglementaires anciennes et des risques numériques nouveaux, portés par les acteurs proptech.
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Garantie Financière pour Organismes SAP
Agent immobilier, syndic ou administrateur de biens qui détient des fonds pour le compte de tiers : la garantie financière est une obligation réglementaire avant l'exercice de l'activité, elle sécurise ces fonds en cas de défaillance.
RC Professionnelle
Un mandat mal exécuté, une information erronée transmise à un acquéreur : la RC Pro couvre les conséquences financières d'une faute professionnelle dans la gestion ou la transaction immobilière.
Cyber
Une plateforme de gestion locative qui centralise paiements, données de locataires et documents contractuels devient une cible naturelle. La cyberassurance couvre la gestion de crise et les obligations de notification en cas d'intrusion.
RC Dirigeants (RCMS)
Les proptechs en forte croissance et les structures immobilières avec des associés multiples exposent leurs dirigeants aux mises en cause. La D&O protège leur patrimoine personnel.
Multirisque Professionnelle (MRP)
Une agence, ses locaux et les documents qui y sont conservés restent exposés aux sinistres classiques. La MRP protège ces biens et votre capacité à poursuivre l'activité après un incident.
Métiers concernés
Comment ça marche
Questionnaire
Répondez à quelques questions sur votre structure et votre activité. Comptez cinq à dix minutes.
Analyse du dossier
Notre équipe examine votre situation et vous transmet une proposition sous 24 heures ouvrées.
Mise en place
Vous recevez votre attestation et vos contrats, prêts à présenter à vos donneurs d'ordre.
Questions fréquentes
Toute agence immobilière a-t-elle besoin d'une garantie financière ?
Dès qu'elle détient des fonds pour le compte de tiers (loyers, dépôts de garantie, produits de vente), la garantie financière est une obligation réglementaire pour exercer, encadrée par la loi Hoguet.
Une plateforme proptech pure, sans détention de fonds, est-elle concernée par la garantie financière ?
Pas nécessairement : si la plateforme ne détient jamais de fonds pour le compte de tiers (pur intermédiaire technique par exemple), l'obligation peut ne pas s'appliquer. Ça se vérifie selon le modèle exact et le statut retenu.
La D&O a-t-elle un intérêt pour une petite structure immobilière familiale ?
L'intérêt croît avec le nombre d'associés et de tiers impliqués dans les décisions. Pour une structure avec plusieurs associés ou un board incluant des investisseurs, elle sécurise le patrimoine personnel de chacun.