Le prix d'une assurance décennale se calcule en appliquant un taux à votre chiffre d'affaires travaux, et ce taux dépend d'abord du métier : de l'ordre de 1 à 3 % pour le second œuvre, de 3 à 8 % pour le gros œuvre et les activités structurelles, davantage pour les techniques les plus sinistrées comme l'étanchéité ou la construction bois. Pour une entreprise de 1 à 5 millions d'euros de chiffre d'affaires, la prime annuelle se compte donc en dizaines de milliers d'euros. En 2026, ce budget augmente pour une raison structurelle : il reste moins d'assureurs qu'il y a trois ans sur ce marché.
Comment se calcule réellement le prix d'une assurance décennale ?
Contrairement à une multirisque professionnelle, une décennale ne se tarife pas au forfait. L'assureur part de votre chiffre d'affaires prévisionnel travaux, le ventile activité par activité selon la nomenclature de votre contrat, et applique à chaque ligne un taux propre à cette activité. La somme donne la cotisation, à laquelle s'ajoutent taxes et frais de gestion.
La nomenclature d'activités est la liste des travaux que vous êtes autorisé à réaliser sous couverture. Chaque ligne correspond à un code technique précis (maçonnerie, charpente bois, étanchéité, électricité). Un chantier réalisé dans une activité non déclarée n'est pas garanti, même si le contrat est en cours et la prime payée. Et la prime suit l'activité : la plupart des contrats prévoient une régularisation annuelle sur le chiffre d'affaires réellement réalisé.
Quels sont les taux et les prix par métier en 2026 ?
Les fourchettes ci-dessous sont celles observées sur le marché français pour des entreprises structurées, avec plusieurs salariés et une sinistralité neutre. Elles ne remplacent pas une cotation, mais disent si votre contrat est dans le marché.
| Famille d'activité | Taux indicatif sur CA travaux | Prime annuelle pour 1 M€ de CA | Facteur aggravant principal |
|---|---|---|---|
| Second œuvre technique (électricité, plomberie, CVC) | 1 % à 2,5 % | 10 000 € à 25 000 € | Sous-traitance non contrôlée |
| Finitions (peinture, revêtements, plâtrerie) | 0,8 % à 2 % | 8 000 € à 20 000 € | Travaux en extérieur |
| Menuiserie et fermetures | 1,5 % à 3 % | 15 000 € à 30 000 € | Pose en façade |
| Gros œuvre, maçonnerie, structure | 3 % à 6 % | 30 000 € à 60 000 € | Fondations, sous-œuvre |
| Couverture, charpente, étanchéité | 4 % à 8 % | 40 000 € à 80 000 € | Toitures-terrasses, ITE |
| Construction bois, procédés non courants | 6 % à 12 % | 60 000 € à 120 000 € | Absence d'Avis Technique |
Ces taux ne s'extrapolent pas linéairement : plus le chiffre d'affaires monte, plus le taux moyen tend à baisser, la prime minimale de contrat pesant moins. À titre de repère, les comparateurs situent une décennale à 150 000 euros de chiffre d'affaires autour de 800 à 1 200 euros par an pour un électricien et de 1 400 à 1 800 euros pour un maçon.
La notion de technique courante est ici décisive. Une technique courante est un procédé couvert par un DTU (document technique unifié), une norme ou un Avis Technique en cours de validité. Ce qui sort de ce cadre — procédé innovant, matériau biosourcé sans Avis Technique, mise en œuvre dérogatoire — devient une technique non courante, souscrite à part, à un taux nettement supérieur quand elle est acceptée.
Pourquoi les prix augmentent-ils en 2026 après le retrait de QBE ?
QBE a confirmé son retrait total du marché français de la construction, avec une sortie de la RC décennale à effet du 31 décembre 2026, en invoquant des conditions dégradées : baisse des mises en chantier, hausse des coûts, allongement des délais et multiplication des litiges. Ce départ prolonge une consolidation entamée dès 2023.
Trois effets se cumulent. La rareté d'abord : moins d'assureurs, donc moins de concurrence sur les dossiers moyens et une sélection plus dure sur les profils lourds. L'inflation technique ensuite : l'index BT01 du coût de la construction a progressé d'environ 7 % en 2024, ce qui alimente le coût des sinistres à indemniser dix ans plus tard. La sinistralité climatique enfin, en particulier le retrait-gonflement des argiles, qui touche les activités de fondation et de structure. Les hausses annoncées pour 2026 par les courtiers spécialisés se situent le plus souvent entre 5 % et 15 %, avec des pointes sur la maçonnerie, la charpente, la couverture et l'isolation par l'extérieur.
Sur un marché où deux ou trois assureurs seulement peuvent encore prendre votre risque, la qualité de votre dossier ne fait plus seulement varier votre prime : elle décide si vous êtes assurable.
Nous avons détaillé les conséquences de ce mouvement dans notre analyse du retrait de QBE du marché construction.
Quels éléments font vraiment varier le prix d'une décennale ?
Le métier et le chiffre d'affaires expliquent l'essentiel du montant, mais quatre autres variables déplacent le curseur. L'antériorité et la sinistralité pèsent lourd : une entreprise créée depuis moins de deux ans paie généralement une surprime, tandis qu'un historique de trois à cinq ans sans sinistre déclaré ouvre l'accès aux meilleurs taux. La franchise, c'est-à-dire la part du sinistre que vous conservez à votre charge, est un levier immédiat : la relever fait baisser la prime, mais elle doit rester compatible avec votre trésorerie sur un sinistre structurel.
La sous-traitance est le troisième facteur, souvent sous-estimé : vous restez responsable des travaux de vos sous-traitants au titre de la décennale, et l'assureur vérifie que vous collectez leurs attestations à jour, un défaut de collecte se payant en surprime ou en exclusion. Enfin, les qualifications professionnelles (Qualibat, RGE) sont un signal de maîtrise technique qui fait souvent gagner quelques points de taux.
Comment présenter son dossier pour obtenir le meilleur tarif ?
Un dossier de décennale se prépare comme un dossier de financement : l'assureur doit pouvoir répondre en dix minutes à trois questions — que faites-vous exactement, avec qui, et que s'est-il passé jusqu'ici. Réunissez donc le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ventilé par activité, le prévisionnel, la liste précise des activités demandées, un relevé d'information sur cinq ans, vos qualifications, un organigramme technique, votre politique de sous-traitance et trois références de chantiers.
Si vous avez eu un sinistre, ajoutez une note d'une page sur la cause et les mesures correctives. Ce point change tout : un sinistre expliqué et corrigé se tarife, un sinistre découvert après coup dans le relevé d'information fait sortir le dossier du circuit. La même logique vaut pour vos autres contrats, comme le montrent nos dix leviers pour réduire une prime d'assurance.
Quel est le coût de ne pas être assuré ou d'être mal assuré ?
L'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour tout constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, en application de l'article L241-1 du Code des assurances. Le défaut d'assurance est un délit : l'article L243-3 du même code prévoit jusqu'à six mois d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Au-delà de la sanction pénale, le dirigeant expose son patrimoine personnel, la réparation des dommages restant due dix ans sans porteur de risque en face.
Le risque le plus fréquent n'est cependant pas l'absence de contrat, mais l'écart entre activités déclarées et travaux réellement réalisés. Une entreprise de maçonnerie qui pose de l'isolation thermique par l'extérieur sans l'avoir déclarée n'est pas couverte sur ces chantiers : le contrat existe, l'attestation circule, la garantie ne joue pas. C'est la première cause de sinistre non indemnisé que nous constatons dans les audits du secteur.
Questions fréquentes
Le prix de la décennale dépend-il du nombre de salariés ?
Indirectement seulement. La base de tarification est le chiffre d'affaires travaux, pas l'effectif. Mais l'effectif et la qualification des équipes servent d'indicateur de maîtrise technique, et une entreprise qui sous-traite l'essentiel de sa production est examinée différemment d'une entreprise qui exécute en propre.
Peut-on changer d'assureur décennale en cours d'année ?
Le plus souvent à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois. En cas de résiliation par l'assureur, comme dans un retrait de marché, vous êtes informé à l'avance et devez impérativement replacer le risque avant la date d'effet pour éviter toute rupture de garantie.
Que devient la garantie sur les chantiers déjà livrés si mon assureur se retire ?
Les chantiers réceptionnés pendant la validité du contrat restent couverts dix ans, au titre de la garantie subséquente. Le retrait d'un assureur ne rétroagit pas sur les ouvrages déjà livrés : il vous prive de couverture pour les chantiers ouverts après la date d'effet de la résiliation.
Une hausse de 15 % à l'échéance est-elle négociable ?
Souvent oui, mais pas en discutant le pourcentage. Elle se négocie en retravaillant les paramètres : ventilation exacte du chiffre d'affaires, suppression des activités qui ne sont plus exercées, ajustement de la franchise, preuves de maîtrise technique et mise en concurrence auprès des porteurs encore actifs.
Chez Lesto, nous traitons la décennale comme un dossier de souscription à construire, pas comme un tarif à comparer : nous ventilons votre chiffre d'affaires activité par activité, documentons votre sinistralité et vos qualifications, puis consultons les assureurs encore ouverts sur votre profil — neuf porteurs en moyenne par dossier, pour une analyse rendue en 72 heures. Découvrez notre accompagnement des entreprises du BTP.
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Julien Falémé
Co-fondateur
Julien Falémé est co-fondateur de Lesto, le courtier nouvelle génération pour les PME. Après plusieurs années dans la vente B2B tech (Riot, Theodo Group), il a fondé Lesto avec la conviction que les dirigeants de PME méritent le même niveau d'analyse de risques que les grandes entreprises.
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